Informations sur la politique de confidentialité

Politique de traitement des données à caractère personnel

conformément à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679

Cher client, cher fournisseur,
pour exécuter le contrat, D.T.M. Ricambi S.r.l. devra traiter certaines de vos données à caractère personnel (par exemple, nom, prénom, n˚ identification fiscale, coordonnées, etc.).
Le règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, dit RGPD) prévoit certaines obligations de protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel.
Conformément au Règlement, nous vous informons que vos données seront traitées par D.T.M. en tant que responsable du traitement, au moyen d'outils papier et informatiques, uniquement dans la mesure strictement nécessaire, à des fins liées à l'exécution du contrat. Les données seront traitées uniquement par du personnel dûment autorisé, ainsi que par des parties externes (par exemple, des prestataires de services informatiques, des comptables), expressément désignées comme sous-traitants des données, ou opérant en tant que responsables indépendants ; les données ne seront pas utilisées pour envoyer des communications commerciales, sauf si vous nous en donnez votre consentement explicite, ni à des fins de profilage ou pour prendre des décisions automatisées vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer les droits prévus par le Règlement, tels que demander l'accès à vos données, leur rectification en cas d'erreur, leur effacement (par exemple si elles ne sont plus nécessaires), la limitation du traitement et la portabilité, saisir l’autorité de contrôle de la vie privée pour une réclamation et vous opposer au traitement, dans les cas prévus par la loi.
Veuillez lire attentivement cette politique dont vous pouvez demander une copie à tout moment.
Ces informations sont fournies conformément à l'article 13 du règlement et aux lignes directrices en matière de transparence du Comité européen de la protection des données. Vous pouvez également obtenir ces documents sur demande par e-mail.
Votre vie privée est une priorité : si quelque chose n'est pas clair, nous sommes à votre disposition pour vous donner des explications.
D.T.M. Ricambi S.r.l.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est D.T.M. RICAMBI - S.R.L., n° identification fiscale et immatriculation TVA 02243530371, accessible aux contacts suivants : Via della Cooperazione, 5, 40129 Bologne BO, Italie, Téléphone: +39 051 6325404, Fax: +39 051 705987, Email: info@stardiesel.com, PEC: D.T.M.ricambi@registerpec.it.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi aux horaires suivants : le matin de 8h30 à 12h30, l'après-midi de 14h00 à 18h00.

2. SOUS-TRAITANT DES DONNÉES (ou. « Data Protection Officer » ou DPO)

D.T.M. n'effectue, parmi ses activités principales, aucun traitement qui, par sa nature, sa portée et/ou ses finalités, nécessite un suivi régulier et systématique des personnes concernées à grande échelle, ni ne traite, à grande échelle, des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9 du règlement (données dites sensibles) ou les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l'art. 10 du règlement.
Par conséquent, D.T.M. n'est pas soumise à l'obligation de désigner un sous-traitant de la protection des données personnelles en vertu et aux fins des articles 37 et suivants du règlement.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES DONT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT SONT PRÉVUS

D.T.M. ne recueillera, directement auprès de vous, que les données à caractère personnel nécessaires aux fins poursuivies, telles que détaillées ci-dessous, telles que : données biographiques (nom, prénom, date et lieu de naissance), coordonnées (numéro de téléphone fixe et/ou mobile, fax, e-mail), données de facturation (n° d’identification fiscale, numéro d’immatriculation TVA, adresse du siège social).

4. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Les données que vous fournissez seront traitées aux fins et conformément aux règles énoncées ci-dessous.

Catégories de données à caractère personnel	Objectif du traitement	Base juridique du traitement
Données communes (par exemple, nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro d’immatriculation TVA le cas échéant, adresse, coordonnées)	(A) Exécution des obligations contractuelles	Le traitement est légitimé par le contrat conclu entre vous et D.T.M. : le traitement est en effet nécessaire à l'exécution du contrat dont vous êtes partie prenante en qualité de personne concernée (comme prévu par l'art. 6, al. 1, point b du Règlement), ainsi qu'à l'exécution éventuelle de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Données communes (par exemple, nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro d’identification fiscale, numéro d’immatriculation TVA le cas échéant, adresse, coordonnées)	(B) Remplir les obligations prévues par la loi, le règlement ou la législation communautaire, liées à l'exécution du contrat (par exemple, les obligations comptables et fiscales, les obligations imposées par le règlement, comme l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, etc.)	La base juridique du traitement est l'obligation légale elle-même : le traitement est en effet nécessaire pour remplir les obligations légales auxquelles la société D.T.M. est soumise (comme le prévoit l'art. 6, al. 1 point c du Règlement).
Coordonnées (e-mail, téléphone, fax)	(D) Envoi de communications commerciales (par exemple, mises à jour sur les produits et services de D.T.M., initiatives en faveur des clients, événements, etc.)	La base juridique est votre consentement explicite (comme prévu à l'article 6, al. 1, point a du Règlement).

5. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement peut être effectué au moyen d'instruments informatisés, électroniques, télématiques et/ou manuels et sur papier et se limite aux opérations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.
De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué par D.T.M. sont disponibles dans les registres de traitement des données, disponibles au siège de la société.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat, les données objet du traitement pourront être traitées par les employés et les collaborateurs de D.T.M., expressément autorisés ; elles pourront également être traitées par les sujets et les services suivants, auxquels D.T.M. a recours:

professionnels et les sociétés qui collaborent avec D.T.M. dans le cadre du contrat (par exemple, un comptable, sociétés de traitement des données);
établissements bancaires dans le cadre de paiements effectués par guichets automatiques, cartes ou chèques ;
prestataires de services informaticiens et gestion des serveurs ;
fournisseurs de logiciels (par exemple, logiciels de gestion) ;
fournisseurs de services de connectivité et de téléphonie ;
fournisseurs de services de communication ;
fournisseurs de services de cloud computing et d'hébergement ;
fournisseurs de services de courrier électronique et de PEC ;
sujets, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données à caractère personnel en vertu des dispositions de la loi, des règlements ou des ordres des autorités, y compris à la suite d'inspections ou d'audits (à titre d'exemple mais non exhaustif : Agenzie delle Entrate (Trésor Public), Sécurité Sociale, Autorité de contrôle de la vie privée, institutions de sécurité sociale et de protection sociale, forces de l'ordre, bureaux judiciaires) ;
sujets qui peuvent accéder à vos données en vertu de dispositions légales ou de réglementations secondaires ou communautaires.

Les noms des destinataires sont à votre disposition sur simple demande, également par e-mail.

7. TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données seront traitées en Italie et dans l'Union européenne. Vos données peuvent être transférées vers la République de Saint-Marin, où se trouvent les serveurs du logiciel de gestion Passepartout, dans le plein respect de la réglementation en vigueur. D.T.M. a conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données complété par les clauses types de protection des données (conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD) adoptées par la Commission européenne, qui vous offrent des garanties suffisantes.

8. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

D.T.M. conservera vos données à caractère personnel pendant le temps nécessaire en relation avec les objectifs décrits ci-dessus, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Catégories de données à caractère personnel	Objectif du traitement	Période de conservation
Données communes (par exemple, nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro d’identification fiscale, coordonnées)	(A) Exécution des obligations du contrat	For the duration of the contract and for the 10 following years (ordinary statute of limitations, as per art. 2946 Italian Civil Code). The data may be retained for a longer period further to your express request. During the period of the contract, in all events, D.T.M. shall arrange annually to return to you or to destroy all the documents containing personal data the retention of which is no longer necessary.
Données communes (nom, prénom, lieu et date de naissance, numéro d’identification fiscale, adresse de résidence, coordonnées)	(B) Remplir les obligations prévues par la loi, le règlement ou la législation communautaire, liées à l'exécution du contrat, comme, par exemple, les obligations comptables et fiscales, les obligations imposées par le règlement, comme l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, etc.	Jusqu'au délai prévu par l'obligation spécifique ou la loi ou mesure applicable (par exemple, stockage des factures et des documents comptables)
Coordonnées (e-mail, téléphone)	(D) Envoi de communications commerciales (par exemple, mises à jour sur les produits et services de D.T.M., initiatives en faveur des clients, événements, etc.)	Jusqu'à ce que votre consentement explicite soit révoqué

9. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

En tant que personne concernée, vous bénéficiez de tous les droits prévus par le Règlement, comme expliqué ci-dessous.

Droit d'accès (article 15)	Vous avez le droit d'obtenir de D.T.M. l'accès à vos données et de demander des informations spécifiques (par exemple, la finalité du traitement, les catégories de données, les destinataires, la période de conservation, les informations sur vos droits, etc.)
Droit de rectification (article 16)	Vous avez le droit d'obtenir de D.T.M. la rectification des données inexactes et/ou l'intégration des données incomplètes.
Droit à l’effacement (« Droit à l'oubli ») (article 17)	Vous avez le droit d'obtenir de D.T.M. la suppression de vos données dans des cas spécifiques (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires, si vous décidez de révoquer votre consentement, etc.)
Droit à la limitation du traitement (article 18)	Vous avez le droit d'obtenir de D.T.M. que le traitement soit limité dans des cas spécifiques (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ou si vous vous opposez au traitement, etc.)
Droit d'être informé par D.T.M. de la rectification ou de l'effacement aux destinataires (article 19)	D.T.M. est tenu d'informer les destinataires de toute rectification ou de l’effacement de données, afin qu'ils puissent agir sur les données en leur possession et continuer à les traiter correctement
Droit à la portabilité des données (article 20)	Vous avez le droit d'obtenir de D.T.M. vos données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, de les transférer à un autre Responsable de données, ou d'obtenir que D.T.M. les transmette directement à un autre Responsable du traitement de données.
Droit de retirer le consentement	Vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; la révocation prend effet à partir du moment où D.T.M. en a connaissance. Ce retrait, tel que prévu par le règlement, n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement précédemment donné.
Droit d’introduire une réclamation	Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel effectué par D.T.M. viole des dispositions du Règlement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont disponibles à l'adresse http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/footer/contatti comme prévu par l'art. 77 du Règlement, ou d'engager une action en justice conformément à l'art. 79 du Règlement.

Il est également important que vous soyez conscient de votre droit d'opposition, tel que régi par l'article 21 du règlement :

Droit d'opposition

En vertu du Règlement (article 21), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans des cas spécifiques, par exemple pour des raisons liées à votre situation particulière, ainsi qu'à tout traitement à des fins de profilage ou de marketing.

Dans tous les cas décrits ci-dessus, l'exercice de vos droits est porté à la connaissance des personnes auxquelles vos données ont été communiquées, sauf dans les cas d'exemption prévus par le Règlement, pour plus de détails vous pouvez consulter le Guide de l’autorité de contrôle: http://www.garanteprivacy.it/regolamentoue/diritti-degli-interessati.
Dans certains cas (effacement, limitation, opposition), l'exercice de vos droits peut faire en sorte que l'exécution du contrat avec vous ne soit plus possible, en tout ou en partie. Tous les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés en présentant une demande à D.T.M. sans aucune formalité (également par e-mail à info@stardiesel.com), également par l'intermédiaire d'une personne en charge. Votre demande fera l'objet d'une réponse rapide.

10. COMMENT RETIRER LE CONSENTEMENT

Si la base juridique du traitement est le consentement, vous, en tant que personne concernée, avez toujours le droit de retirer le consentement précédemment accordé, de la même manière que vous l'avez exprimé, et dans tous les cas par e-mail, en envoyant la demande de retrait à l'adresse suivante : info@stardiesel.com.
L'e-mail aura force effective à réception et permettra donc à sa réception de procéder à l'interruption de tout traitement et à la communication à chaque destinataire de se conformer en conséquence. Nous vous rappelons que tout retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

11. OBLIGATION ET NÉCESSITÉ DE COMMUNIQUER LES DONNÉES

TLa fourniture de vos données à caractère personnel aux fins indiquées ci-dessus, au paragraphe 4, points A) et B) est facultative, mais nécessaire pour exécuter le contrat et remplir les obligations légales auxquelles la société D.T.M. est soumise.
Le fait de ne pas fournir de données ou de fournir des données partielles peut entraîner la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat.
La fourniture de vos données à caractère personnel pour la finalité visée au point C) est facultative et le fait de ne pas fournir ces données n'empêchera ni n'affectera l'exécution du contrat.

12. PROFILAGE ET PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉS

Vos données à caractère personnel traitées par D.T.M. ne seront pas utilisées à des fins de profilage, ni pour activer des processus décisionnels basés sur un traitement automatisé.