Informations sur la politique de confidentialité

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
d'utilisateurs consultant le site web https://www.stardiesel.com
conformément à l'art. 13 Règlement (UE) 2016/679

POURQUOI CETTE POLITIQUE

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (ci-après dénommé « Règlement »), cette page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site internet de D.T.M., accessible par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.stardiesel.com/ (le « site D.T.M. »).
Lors de la consultation du site D.T.M., ainsi que lors de l'envoi de communications aux contacts présents sur le site D.T.M., des données permettant d'identifier, directement ou indirectement, les utilisateurs peuvent être traitées.

À QUELS SITES WEB CES INFORMATIONS S'APPLIQUENT-ELLES ?

Cette politique ne concerne que le Site D.T.M. et non d'autres sites web qui peuvent être consultés par les utilisateurs par le biais de liens (hyperliens) qui peuvent être présents sur le Site D.T.M.. L'existence d'un ou plusieurs liens vers un site n'appartenant pas à D.T.M. n'implique pas l'approbation ou l'acceptation de la responsabilité de D.T.M. pour le contenu ou l'utilisation de ce site tiers.
Les utilisateurs qui souhaitent envoyer des données à (ou par la biais) des sites web tiers sont invités à lire attentivement la déclaration de protection des données correspondante avant de fournir leurs données à caractère personnel.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONTACTS

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est D.T.M. RICAMBI - S.R.L., n° identification fiscale et immatriculation TVA 02243530371, accessible aux contacts suivants : Via della Cooperazione, 5, 40129 Bologne BO, Italie, Téléphone +39 051 6325404, Fax +39 051 705987, Email info@stardiesel.com, PEC D.T.M.ricambi@registerpec.it.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi aux horaires suivants : le matin de 8h30 à 12h30, l'après-midi de 14h00 à 18h00.

SOUS-TRAITANT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (ou Data Protection Officer ou DPO)

La société D.T.M. informe les utilisateurs qu’elle ne réalise pas, parmi ses activités principales, des opérations de traitement qui, de par leur nature, leur portée et/ou leurs finalités, nécessitent un suivi régulier et systématique des personnes concernées à grande échelle, ni ne traite, à grande échelle, des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l'article 9 du Règlement (données dites sensibles) ou des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions conformément à l'article 10 du Règlement.
Par conséquent, D.T.M. n'est pas soumise à l'obligation de désigner un sous-traitant de la protection des données personnelles en vertu et aux fins des articles 37 et suivants du règlement.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site D.T.M. acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est automatique, nécessaire et implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique des utilisateurs.

Cookies

Le site web de D.T.M. utilise les cookies suivants :

• _fbp e fr: utilisé par Facebook pour montrer des publicités pertinentes aux utilisateurs et mesurer et améliorer les publicités;
• __utma, __utmc, __utmz, __utmt e __utmb: utilisé par Google pour analyser l'accès et les interactions des utilisateurs sur ce site;
• frontend e frontend_cid: utilisés par Magento pour gérer les sessions utilisateurs et sont nécessaires au fonctionnement du site.

Pour plus d'informations, vous pouvez lire la politique en matière de cookies, accessible à l'adresse Cookie Policy

Données fournies volontairement par les utilisateurs

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur le site web de D.T.M. et les appels téléphoniques au numéro indiqué sur le site web de D.T.M. par les utilisateurs impliquent l'acquisition ultérieure, respectivement, de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel contenue dans le message ou, en cas d'appel téléphonique, du numéro de l'expéditeur, s'il est visible, en plus d’autres données éventuellement fournies par les utilisateurs en relation avec leurs demandes.
D.T.M., en tant que responsable du traitement, précise que, dans le cas où les utilisateurs fourniraient volontairement et spontanément des données à caractère personnel appartenant à des catégories particulières, conformément à l'article 9 du Règlement, (c'est-à-dire des informations qui pourraient révéler l'origine raciale, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, des syndicats ou des organisations religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, ainsi que des données à caractère personnel qui pourraient révéler leur état de santé et leur orientation sexuelle), D.T.M. traitera ces données avec la plus grande confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur et dans le but exclusif de répondre aux demandes des utilisateurs, avec leur consentement, et, dans le cadre des données fournies sur des pages spécifiques, pour les finalités indiquées dans les politiques et notes d’information spécifiques. Ces données ne seront divulguées qu'aux destinataires indiqués dans chaque avis spécifique et ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre pleine connaissance et votre consentement explicite préalable.

FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Données de navigation

Les données recueillies automatiquement par le système sont utilisées :

• afin de permettre aux utilisateurs d'utiliser les fonctionnalités du site web de D.T.M. ;
• afin d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site D.T.M. et de vérifier son bon fonctionnement et des données sont détruites immédiatement après leur traitement ;
• pour déterminer la responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques contre le site D.T.M.

La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime de D.T.M. (article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement), qui ne porte pas atteinte aux intérêts ou aux libertés et droits fondamentaux des utilisateurs en tant que personnes concernées.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

Les données acquises par D.T.M. à travers l'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site D.T.M. ou à travers des appels téléphoniques au numéro indiqué sur la page d'accueil du site D.T.M. seront traitées uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes éventuelles des utilisateurs.
Les données fournies par le biais du formulaire de contact, accessible à partir du lien Contacts seront traitées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, comme décrit dans la notice d'information spécifique.
La base juridique du traitement des données susmentionnées est votre consentement explicite.

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Données de navigation

Les destinataires des données de navigation collectées suite à la consultation du Site D.T.M. sont les prestataires de services liés à la gestion et à l'exploitation du Site D.T.M., désignés par D.T.M. comme sous-traitants du traitement conformément à l'article 28 du Règlement:

• le fournisseur de services d'hébergement;
• le fournisseur de services de courrier électronique ;
• l'exploitant du site web.

Les données ne seront pas divulguées à d'autres catégories de personnes, ni diffusées ou rendues publiques de quelque manière que ce soit.
Les données pourront être communiquées aux autorités compétentes si la législation en vigueur le prévoit ou à la demande de personnes habilitées.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

Les destinataires des données fournies volontairement par les utilisateurs, comme détaillé plus précisément dans chacune des notes d’informations et politiques spécifiques, sont les sujets suivants, désignés par D.T.M. comme Sous-traitants de données, conformément à l'art. 28 du Règlement, indiqués individuellement ou par catégories:

• fournisseurs de services de courrier électronique,
• prestataires de services liés à la gestion et à l'exploitation du site D.T.M.
• fournisseur de services d'hébergement,
• fournisseur du logiciel de gestion, en ce qui concerne les données du domaine réservé
• éventuels préposés occasionnels chargés d’interventions d'entretien et de réparation.

Les données à caractère personnel collectées sont également traitées, non seulement par le représentant légal de D.T.M., mais aussi par des employés et des collaborateurs de D.T.M., dûment autorisés, qui agissent sur la base d'instructions spécifiques fournies concernant les finalités et les modalités du traitement, en adoptant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Les données ne seront pas divulguées à d'autres catégories de personnes, ni diffusées ou rendues publiques de quelque manière que ce soit.
Les données pourront être communiquées aux autorités compétentes si la législation en vigueur le prévoit ou à la demande de personnes habilitées.

INTENTION DE TRANSFÉRER LES DONNÉES À UN PAYS TIERS OU À UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Vos données seront traitées en Italie et dans l'Union européenne. Vos données peuvent être transférées vers la République de Saint-Marin, où se trouvent les serveurs du logiciel de gestion Passepartout, dans le plein respect de la réglementation en vigueur. D.T.M. a conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des données complété par les clauses types de protection des données (conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD) adoptées par la Commission européenne, qui vous offrent des garanties suffisantes.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données de navigation

Ces données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site D.T.M. : sauf dans ce cas, les données sont effacées immédiatement après le traitement.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

Les données fournies volontairement par les utilisateurs en envoyant des courriers électroniques aux contacts du site web de D.T.M. et/ou en téléphonant au numéro figurant sur la page d'accueil ne seront conservées que le temps nécessaire pour répondre aux personnes concernées.
Les données fournies en remplissant le formulaire de contact disponible à l'adresse Contacts seront traitées pendant la période indiquée dans la note d'information spécifique et, quoiqu’il en soit, pas plus longtemps que nécessaire pour répondre aux demandes des personnes concernées.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les utilisateurs qui consultent le site D.T.M., en leur qualité de personnes concernées, disposent de tous les droits auxquels elles peuvent prétendre en vertu du Règlement, comme illustré ci-dessous.

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Droit d'accès (article 15)	Droit d'obtenir de D.T.M. l'accès aux données et de demander des informations spécifiques (par exemple, la finalité du traitement, les catégories de données, les destinataires, la période de conservation, vos droits, etc.).
Droit de rectification (article 16)	Droit d'obtenir de D.T.M. la rectification des données inexactes et/ou l'intégration des données incomplètes.
Droit à l’effacement (« Droit à l'oubli ») (article 17)	Droit d'obtenir de D.T.M. l’effacement des données dans des cas spécifiques (par exemple, données qui ne sont plus nécessaires, retrait du consentement, etc.).
Droit à la limitation du traitement (article 18)	Droit d'obtenir de D.T.M. que le traitement soit limité dans des cas spécifiques (par exemple, demande de limitation plutôt que d'effacement ; demande de conservation pour protéger un droit de la personne concernée même si les données ne sont plus nécessaires à D.T.M., etc.)
Droit d'être informé par le responsable du traitement d'une rectification ou d'un effacement auprès des destinataires (article 19)	D.T.M. est tenu d'informer les destinataires de toute rectification ou de tout effacement de données.
Droit à la portabilité des données (article 20)	Droit d'obtenir de D.T.M. vos données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, de les transférer à un autre Responsable de données, ou d'obtenir leur transmission directe à un autre Responsable du traitement de données.
Droit de retirer le consentement	Les utilisateurs ont le droit de révoquer à tout moment votre consentement éventuel au traitement de des données ; la révocation prend effet à partir du moment où D.T.M. en a connaissance. Nous rappelons aux utilisateurs qui consultent le site D.T.M. que la révocation, telle que prévue par le Règlement, n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement précédemment donné.
Droit d’introduire une réclamation	Les utilisateurs qui estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant effectué par le biais du site web de D.T.M. est contraire aux dispositions du Règlement ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel, dont les coordonnées sont accessibles au lien suivant : http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/footer/contatti comme prévu par l'article 77 du règlement, ou d'engager une action en justice conformément à l'article 79 du Règlement.

Nous souhaitons également que les utilisateurs soient pleinement conscients de leur droit d'opposition, tel que régi par l'article 21 du Règlement :

Droit d'opposition

En vertu du Règlement (article 21), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans des cas particuliers, par exemple pour des raisons liées à votre situation particulière, ainsi qu'à tout traitement à des fins de profilage ou de marketing.

Dans tous les cas décrits, l'exercice des droits de la personne concernée est porté à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées, sauf dans les cas d'exemption prévus par le Règlement, en renvoyant à la lecture de chaque contenu au lien http://www.garanteprivacy.it/regolamentoue/diritti-degli-interessati.
Dans certains cas (effacement, limitation, opposition), l'exercice des droits peut faire en sorte qu'il ne soit plus possible, en tout ou en partie, de donner suite aux demandes envoyées par courrier électronique ou par le biais des formulaires présents sur le site de D.T.M., ni de fournir d’éventuels services aux personnes concernées.
Tous les droits décrits ci-dessus peuvent être exercés en faisant une demande à D.T.M. sans aucune formalité ou par e-mail à l'adresse info@stardiesel.com, également par l'intermédiaire d'une personne désignée, une réponse sera fournie sans délai.

COMMENT RETIRER LE CONSENTEMENT

La personne concernée a toujours le droit de retirer le consentement qu'elle a donné précédemment, aussi facilement qu'elle l'a donné, ou en tout cas par courrier électronique, en envoyant la demande de retrait à l'adresse suivante info@stardiesel.com.
L'e-mail aura force effective à réception et permettra donc à sa réception de procéder à l'interruption de tout traitement et à la communication à chaque sous-traitant ou délégué de se conformer en conséquence.
Nous rappelons aux utilisateurs qui consultent le site web de D.T.M. que le retrait éventuel du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

OBLIGATION ET NÉCESSITÉ DE COMMUNIQUER LES PROPRES DONNÉES

En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, les utilisateurs sont libres de fournir leurs données à caractère personnel, il n'y a aucune obligation de le faire. Toutefois, le fait de ne pas fournir les données qui peuvent être demandées sur des pages spécifiques du site D.T.M., telles que les données nécessaires pour remplir le formulaire de demande d'informations, entraînera l'impossibilité de répondre à vos demandes.

PROFILAGE ET PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉS

Données de navigation

Les données de navigation des utilisateurs qui consultent le site web de D.T.M. ne seront pas utilisées à des fins de profilage ou pour activer des processus décisionnels automatisés.

Données fournies volontairement par les utilisateurs

Les données fournies spontanément et volontairement par les utilisateurs qui consultent le site D.T.M. au moyen des adresses de courrier électronique figurant sur le site D.T.M. et/ou en effectuant des appels téléphoniques au numéro figurant sur la page d'accueil du site D.T.M. et/ou par le biais du formulaire de contact ne seront pas utilisées à des fins de profilage, ni pour activer des processus décisionnels automatisés.

MESURES DE SÉCURITÉ

D.T.M., en sa qualité de Responsable du traitement, adopte des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates, conformément aux dispositions du Règlement, afin de minimiser les risques pour les données à caractère personnel, tels que la destruction ou la perte, même accidentelle, l'accès non autorisé ou le traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte, telles que définies dans la présente politique.

MÉTHODES DE TRAITEMENT

Le traitement des données sera effectué dans le respect des principes de licéité, d'exactitude, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, de minimisation des données, d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité prévus par l'article 5 du Règlement et conformément aux dispositions de l'article 32 du Règlement en ce qui concerne l'adoption de mesures de sécurité adéquates et aura lieu à l'aide de moyens informatiques et télématiques, ainsi que manuellement et sur papier.
Après des contrôles périodiques, qui seront effectués au moins une fois par an, le responsable du traitement vérifiera la stricte pertinence et le caractère non excédentaire des données collectées par rapport aux obligations et aux finalités du traitement.

RÈGLES DE CONDUITE - COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Afin de respecter les dispositions de la législation en vigueur, dans le cas où les utilisateurs utiliseraient indûment le site D.T.M. pour commettre des délits et/ou adopter tout type de comportement susceptible de faire l'objet de poursuites pénales, le Responsable du traitement se réserve le droit d'en informer les Autorités publiques, dans le plein respect de la loi.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES INFORMATIONS

Ces informations peuvent faire l'objet de modifications, par exemple à la suite de mises à jour réglementaires, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités au site D.T.M. ou à la suite de commentaires et de suggestions d'amélioration formulés par nos utilisateurs.
La version mise à jour sera publiée sur le site D.T.M. et sera effective à partir de la date de sa publication.
Lorsque les modifications apportées aux informations indiquent un changement fondamental dans la nature du traitement ou d'un changement qui peut autrement avoir une pertinence et un impact sur les personnes concernées ; ces modifications seront communiquées bien avant leur entrée en vigueur, conformément au principe fondamental de loyauté envers les utilisateurs.